La réglementation en matière de construction varie en fonction de la surface au sol et de la position de votre pergola en aluminium à lames orientables. Dans le cas où vous souhaitez adosser (appuis mural) votre pergola de moins de 20 m² contre un mur, vous devez faire une simple demande de travaux à la mairie. Toutefois, si votre pergola mesure plus de 20 m², il vous faudra obtenir un permis de construire. En outre, n’oubliez pas de déclarer votre pergola à votre assurance.
Si, en revanche, vous envisagez d’installer une pergola à lames orientables sur 4 pieds de moins de 20 m², également appelée pergola auto-portée, vous devez faire une demande préalable de travaux si vous habitez en secteur sauvegardé. Dans les autres cas, aucune autorisation spéciale n’est requise.
Si vous prévoyez de poser une pergola alu en îlot mesurant plus de 20 m², vous devez demander un permis de construire à la mairie. Il est donc crucial de vérifier la surface au sol et la position de votre pergola par rapport aux murs et aux limites de votre propriété. En respectant ces réglementations, vous pourrez éviter tout conflit avec les autorités locales ou les voisins.
Dans le cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre mairie pour obtenir des informations précises et à jour sur les règles en vigueur dans votre zone géographique. En résumé, qu’il s’agisse d’une simple demande de travaux ou d’un permis de construire, assurez-vous de bien respecter les règles en vigueur pour éviter tout désagrément. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le formulaire de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 1340410) du Ministère chargé de l’urbanisme – Cerfa n° 1340410.
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*10)
Ministère chargé de l’urbanisme – Cerfa n° 13404*10
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
